![amiante Amiante](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2010/10/amiante.jpg) |
Repérage amiante avant travaux (R.A.A.T), avant démolition, avant vente :
Sont concernés les biens à usage d’habitation, commerciaux ou professionnels dont les permis de construire sont antérieurs au 1er juillet 1997.
A effectuer préalablement à la vente, à la location ou à des travaux.
Pour réaliser ces missions, l’opérateur doit être certifié Amiante « avec mention ». Notre cabinet dispose de cette habilitation.
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![machine à plomb machine à plomb](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2010/10/machinePlomb.jpg) |
Constat de risque d’exposition au plomb (vente, location, travaux et démolition) :
Sont concernés les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. A effectuer préalablement à la vente, à la location ou à des travaux. |
![Diagnostic de performance Diagnostic de performance](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2010/10/echelleDiag.png) |
Diagnostic de performance énergétique (vente et location) :
Sont concernés tous les biens à usage d’habitation, commerciaux ou professionnels. A remettre lors de la signature du compromis de vente ou du contrat de location. |
![electricite Electricité](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2011/01/electricite-e1295196346655.jpg) |
Etat de l’installation intérieure d’électricité :
Sont concernés les biens à usage d’habitation de plus de 15 ans. |
![Installation gaz gaz](https://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2022/06/PIXNIO-255084-900x675-1-150x150.jpg) |
Etat de l’installation intérieure de gaz :
Sont concernés les biens à usage d’habitation de plus de 15 ans. |
![termites Bois attaqué par des termites](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2010/10/bois-attaque-150x150.jpg) |
Etat relatif à la présence de termites :
Sont concernés les biens immeubles situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral. |
![Carrez Mesure de la surface](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2011/01/Carrez1-300x165.jpg) |
Le mesurage de la surface (vente ou location) :
Loi Carrez: La surface privative de tout bien en copropriété doit être indiquée lors de la signature du compromis de vente.
Loi Boutin: La surface habitable du bien doit être indiquée lors de la signature du bail locatif, si celui-ci est vide et fait office de résidence principale. |
![Risques technologiques Risques technologiques](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2010/10/risques.jpg) |
Etat des risques naturels et technologiques :
Sont concernés tous les biens situés dans une zone sismique ou entrant dans un plan de prévention des risques. |
![Eaux usées Eaux usées](http://www.execo35.fr/wp-content/uploads/2010/10/eauxUsees.jpg) |
Diagnostic assainissement des eaux usées :
Il est obligatoire dans certaines communes, et peut être exigé par le notaire. Il sera étendu à toute la France au 1er janvier 2013. |